{"product_id":"manuel-des-conseils-de-prefecture-ou-repertoire-analitique-des-lois-paperback","title":"Manuel Des Conseils de Préfecture Ou Répertoire Analitique Des Lois - Paperback","description":"\u003cdiv\u003e\u003cp style=\"text-align: right;\"\u003e\u003ca href=\"https:\/\/reportcopyrightinfringement.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\"\u003e\u003cb\u003eReport copyright infringement\u003c\/b\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/div\u003e\u003cp\u003eby \u003cb\u003eMathias Simon\u003c\/b\u003e (Author)\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eManuel des Conseils de Préfecture, ou Répertoire analitique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis interprétatifs du Conseil d'État, relatifs à la justice administrative du ressort des Conseils de préfecture, et arrêts de la Cour de cassation relatifs au systême d'application des lois rendues sur les attributions de ces mêmes corps. Tome 1 \/; précédé d'Un aperçu des Actes des Constitutions, contenant le tableau et la hiérarchie des grandes autorités de l'empire, et les principes constitutionnels sur la formation de la loi et l'exercice des droits politiques. Par M. Mathias Simon, ...\u003cbr\u003eDate de l'édition originale: 1810-1812\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.\u003cbr\u003eHACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.\u003cbr\u003eCertains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.\u003cbr\u003eIls n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.\u003cbr\u003eLe sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003ePour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr\u003cbr\u003e\u003c\/p\u003e\n            \u003cdiv\u003e\n\u003cstrong\u003eNumber of Pages:\u003c\/strong\u003e 478\u003c\/div\u003e\n            \u003cdiv\u003e\n\u003cstrong\u003eDimensions:\u003c\/strong\u003e 0.94 x 9.21 x 6.14 IN\u003c\/div\u003e\n            \u003cdiv\u003e\n\u003cstrong\u003ePublication Date:\u003c\/strong\u003e February 28, 2018\u003c\/div\u003e\n            ","brand":"BooksCloud","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":48478275043577,"sku":"9782013092340","price":45.83,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0789\/2782\/3097\/files\/h0AMPiAtkm9782013092340.webp?v=1780434308","url":"https:\/\/bookscloud.io\/products\/manuel-des-conseils-de-prefecture-ou-repertoire-analitique-des-lois-paperback","provider":"BooksCloud Book Dropshipping","version":"1.0","type":"link"}