Code Civil Des Français. Tome 1: , Avec Les Discours Qui Ont Été Prononcés Par Les Orateurs Du Gouvernement - Paperback

by Sans Auteur (Author)

Code civil des Français, avec les discours qui ont été prononcés par les orateurs du gouvernement.... 1 /, suivi des lois transitoires sur l'adoption, le divorce et les enfans naturels... Edition nouvelle et conforme à l'édition originale
Date de l'édition originale: 1803
Sujet de l'ouvrage: Droit civil -- Codes

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr