La différenciation territoriale: L'adaptation du droit à la diversité des territoires: réalités et perspectives - Paperback

by Allemand Roselyne (Author), Nadine Dantonel-Cor (Author)

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?