Le tiers dans les voies d'exécution OHADA: Réflexion sur l'art. 38 AUPSRVE - Paperback

by Francois de Paul Ipanda (Author)

Ce livre est une remise en question de la définition que le droit des obligations donne traditionnellement à la notion de tiers . Elle est en effet inapte à rendre compte de l'activité de ce personnage dans le domaine de l'exécution. C'est en recourant au droit comparé qu'il est possible d'avoir une idée relativement exacte de la notion. Le droit public offre donc à l'interprète un terrain d'investigation incontournable. Le droit administratif a mis à jour, depuis très longtemps, une théorie jurisprudentielle dite des collaborateurs occasionnels du service public qu'il faut explorer. C'est cette théorie qui s'intéresse à tous ceux qui, sans être des agents publics permanents ou contractuels de l'État, participent néanmoins à une activité d'intérêt général, soit spontanément, soit en vertu d'une réquisition. L'ouvrage montre que c'est dans cette catégorie particulière d'agents que s'intègre le tiers des voies d'exécution OHADA. Ceci dans la mesure où l'exécution est un service public par excellence, on doit pouvoir admettre sans risque de se tromper que le tiers actif de l'article 38 de l'AUPSRVE est un collaborateur occasionnel du service public de la justice.