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La cour d'assises - Paperback -
Cour d'Assises de Loir-Et-Cher. Session Extraordinaire, Ouverte Le 30 Septembre 1832.: Affaires Relatives Aux Troubles de l'Ouest. 30 Septembre-20 Oct - Paperback -
Les Grands drames de la cour d'assises - Paperback -
De La Reforme De La Procedure Devant La Cour D'Assises (1881) - Paperback -
Procès Des Citoyens Vignerte Et Pagnerre, Membres de la Société Des Droits de l'Homme Et Du Citoyen - Paperback -
Cour d'Assises de la Seine. Audience Du 6 Mars 1844. Procès de M. l'Abbé Combalot - Paperback -
Procès Des Conspirateurs de Thouars Et de Saumur. Cour d'Assises de la Vienne - Paperback -
Procès de la Gazette de France. Cour d'Assises de la Seine. Audience Du 5 Mai 1849. Acquittement - Paperback -
Cour d'Assises Du Loiret. Seconde Session Extraordinaire. Affaire de MM. Louis Et Maxime: de la Sorinière, Gaudin Et Autres, Relative Aux Troubles de - Paperback -
Plaidoyers Pour M. de Grainville, Ancien Procureur Du Roi, Et Pour l'Ami de la Vérité,: Journal de la Normandie. Cour d'Assises Du Calvados, Audiences - Paperback -
Extrait Du Procès de Berryer. Cour d'Assises Du Loir-Et-Cher, 16 Et 17 Octobre 1832. Plaidoyer - Paperback -
L'Affaire Dreyfus. Le Procès Zola Devant La Cour d'Assises de la Seine (Éd.1898) - Paperback -
Le procès des insurgés de Margueritte (Algérie): Cour d'assise de Montpellier 15 décembre 1902 - 8 février 1903 - Paperback -
Plaidoyer pour le National, prononcé devant la Cour d'assises de Paris, audience du 13 mai 1831 - Paperback -
Considérations Médico-Légales Sur l'Avortement: Suivies de Quelques Réflexions Sur La Liberté: de l'Enseignement Médical, À Propos d'Un Procès En Cour - Paperback -
Procès de l'Affaire Dite Complot de Neuilly, Devant La Cour d'Assises de la Seine - Paperback -
Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777: au Châtelet de Paris qu'en la cour - Paperback -
L'Assise Au Cte Geffroi, Étude Sur Les Successions Féodales En Bretagne, (Éd.1888) - Paperback -
Attentat Des 12 Et 13 Mai 1839. Interrogatoires Des Accusés. Série 2 - Paperback -
Essai Historique Sur Les Cortès Ou Assemblées Nationales d'Espagne - Paperback -
Conséquences Du Système de Cour Établi Sous François Ier - Paperback -
Institution Au Droit François. 9e Édition - Paperback -
Cours D'histoire Des Législations Comparées, Professé Au Collège De France... - Paperback -
Cours élémentaire d'histoire du droit français . F 2 (Éd.1892) - Paperback